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1.1 Contenu du site mydistriweb.com

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1.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site mydistriweb.com ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d'information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de SAS Easy4D. SAS Easy4D n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l'utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. SAS Easy4D fournissant ces informations à titre de commodité pour l'Utilisateur.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

1.3 Accès au site mydistriweb.com

Le site mydistriweb.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, SAS Easy4D ne saurait être responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utiliser le site mydistriweb.com, notamment en cas de force majeure, difficultés informatiques,  difficultés techniques, difficultés liées aux réseaux de communications, EDF.

Pour des raisons de maintenance, SAS Easy4D pourra interrompre l'accès au site mydistriweb.com et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

2.1 Droit de propriété de SAS Easy4D

SAS Easy4D est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site mydistriweb.com, l'arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site mydistriweb.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

 

2.2 Produits tiers, société tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via le site mydistriweb.com par SAS Easy4D ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

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SAS Easy4D se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site mydistriweb.com (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l'autorisation préalable et écrite de SAS Easy4D, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre du site mydistriweb.com à l'adresse suivante : info@mydistriweb.com

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Tout différent n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

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